Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Crystal Club — Restaurant Les 2 Alpes

En vigueur à compter du 26 juillet 2026

Article — MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet exploité par l'association Crystal Club.

Éditeur du site

·       Dénomination sociale : Crystal Club (association loi 1901)

·       Siège social : 118-130 avenue Jean Jaurès — 75019 Paris

·       SIRET : 803 113 901 00026

·       Adresse du restaurant : Hôtel La Brunerie, 59 avenue de la Mozelle — 38860 Les 2 Alpes

·       E-mail : crystalshop2026@gmail.com

·       Téléphone : 01 87 65 22 20

·       WhatsApp : +33 6 03 46 03 48

Hébergeur

·       OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France

·       Site : www.ovh.com

Note TVA : En tant qu'association loi 1901 exerçant une activité commerciale de restauration, Crystal Club est susceptible d'être assujettie à la TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire sera renseigné dès son attribution par l'administration fiscale.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre l'association Crystal Club, dont le siège social est situé au 118-130 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 803 113 901 00026, exploitant le restaurant situé à l'Hôtel La Brunerie, 59 avenue de la Mozelle, 38860 Les 2 Alpes, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant passer commande via le site internet ou par tout autre canal de vente à distance, ci-après dénommée « l'Acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de repas à emporter et articles divers proposés par Crystal Club via son site internet. Elles s'appliquent à toute commande passée pour un retrait sur place (click & collect) ou une livraison à domicile, au restaurant Les 2 Alpes — Hôtel La Brunerie, 59 avenue de la Mozelle, 38860 Les 2 Alpes, ouvert à compter du 26 juillet 2026.

L'acquisition d'un produit via le présent site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont des repas et boissons préparés par le restaurant Crystal Club — Les 2 Alpes, disponibles dans la limite des stocks et des capacités de production. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son offre (carte, tarifs, disponibilités) sans préavis. Chaque produit est décrit sur le site avec ses principales caractéristiques (composition, allergènes principaux, quantité). Les photographies et visuels présentés sont non contractuels et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur quant au rendu visuel définitif des plats servis.

Article 3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et indiqués toutes taxes comprises (TTC), sur la base des taux de TVA applicables au jour de la commande (5,5 % pour les plats à emporter, 10 % pour les boissons non alcoolisées à consommer sur place, selon la réglementation en vigueur). Tout changement de taux légal de TVA sera immédiatement répercuté. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément lors du processus de commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 4. Prise de commande

L'Acheteur sélectionne les produits souhaités dans son panier virtuel, qu'il peut modifier jusqu'à la validation finale. Il lui appartient de vérifier l'exactitude de sa commande (produits, quantités, créneau de retrait ou adresse de livraison) avant de la confirmer. Toute erreur dans les informations saisies par l'Acheteur ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'Acheteur à l'adresse qu'il a communiquée. Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks et des capacités de production disponibles.

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen de paiement électronique proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire de l'Acheteur. La commande n'est validée qu'après encaissement effectif du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas d'incident de paiement, de coordonnées erronées ou de tout motif légitime.

Article 6. Retrait sur place et livraison

Crystal Club propose deux modes de réception des commandes :

·       Retrait sur place (click & collect) : l'Acheteur retire sa commande au restaurant Les 2 Alpes — Hôtel La Brunerie, 59 avenue de la Mozelle, 38860 Les 2 Alpes, au créneau horaire sélectionné lors de sa commande.

·       Livraison à domicile : le Vendeur assure la livraison dans les zones géographiques précisées sur le site, dans les délais indiqués lors de la commande. La livraison dans les délais n'est garantie qu'en l'absence d'événement extérieur (conditions météorologiques, trafic, force majeure, etc.).

Sont considérés comme cas de force majeure exonérant le Vendeur de toute obligation de livraison : les intempéries, grèves, épidémies, accidents, fermeture administrative, impossibilité d'approvisionnement ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur. En cas de force majeure, le Vendeur informera l'Acheteur dans les meilleurs délais.

Article 7. Disponibilité des produits et droit d'annulation du Vendeur

Crystal Club est une association dont l'activité de restauration peut être soumise à des contraintes opérationnelles, d'approvisionnement ou organisationnelles imprévisibles. En conséquence, et conformément aux conditions acceptées par l'Acheteur lors de la validation de sa commande :

·       Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande, à tout moment, y compris le jour même de la date de retrait ou de livraison prévue, pour quelque motif que ce soit (rupture de stock, incident technique, sous-effectif, fermeture exceptionnelle, etc.).

·       En cas d'annulation par le Vendeur, l'Acheteur sera informé dès que possible par e-mail ou par téléphone.

·       L'annulation par le Vendeur entraîne le remboursement intégral des sommes encaissées au titre de la commande annulée, dans un délai maximum de 2 jours suivant la notification de l'annulation.

·       Au-delà du remboursement, aucune indemnité, pénalité, dommage-intérêt ou compensation d'aucune nature ne pourra être réclamé(e) au Vendeur du fait de cette annulation, quelle qu'en soit la cause et quand qu'elle intervienne.

En passant commande, l'Acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance de ce droit d'annulation et en accepte les conséquences sans réserve.

Article 8. Annulation par l'Acheteur et droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les denrées alimentaires et repas préparés. En conséquence, toute commande passée sur le site est ferme et définitive dès sa validation.

Plus précisément:

·       Plus de 14 jours avant la date de retrait/livraison : l'Acheteur peut soumettre une demande d'annulation à l'adresse crystalshop2026@gmail.com. Le Vendeur examinera cette demande et communiquera sa décision à l'Acheteur. Toute annulation acceptée dans ce délai donnera lieu à un remboursement sous forme d'avoir ou de remboursement, selon décision du Vendeur.

·       À partir de 14 jours avant la date de retrait/livraison (inclus le jour J) : aucune annulation n'est acceptée, quelle que soit la raison invoquée par l'Acheteur. Les sommes versées restent acquises au Vendeur.

L'Acheteur reconnaît que ce délai de non-annulation est une condition essentielle et déterminante de l'accord, sans laquelle le Vendeur n'aurait pas contracté.

Article 9. Validation de la commande

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes conditions. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées entre le Vendeur et ses clients.

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des commandes. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

·       Force majeure telle que définie à l'article 6 des présentes.

·       Manquement de l'Acheteur à ses obligations (coordonnées erronées, absence lors de la livraison, etc.).

·       Perturbation ou impossibilité d'utilisation du site liée au réseau internet (panne, virus, intrusion, rupture de service, etc.).

·       Retard ou défaut de livraison imputable à un prestataire tiers (transporteur, plateforme de livraison).

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11. Protection des données personnelles (RGPD)

Crystal Club collecte et traite les données personnelles de l'Acheteur (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, données de paiement) aux fins exclusives de traitement et suivi des commandes, de communication commerciale (avec consentement préalable) et de respect de ses obligations légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

·       Droit d'accès, de rectification et d'effacement.

·       Droit à la portabilité et à la limitation du traitement.

·       Droit d'opposition au traitement à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant Crystal Club à l'adresse crystalshop2026@gmail.com ou par courrier au 118-130 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris. L'Acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et, au maximum, 3 ans à compter du dernier achat.

Crystal Club s'engage à ne pas vendre, louer ni céder les données personnelles de l'Acheteur à des tiers sans son consentement explicite.

Article 12. Service après-vente et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, l'Acheteur peut contacter Crystal Club :

·       Par e-mail : crystalshop2026@gmail.com

·       Par téléphone : 01 87 65 22 20 (aux heures d'ouverture du restaurant)

·       Par WhatsApp : +33 6 03 46 03 48

·       Par courrier : Crystal Club — 118-130 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris

Le Vendeur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

Article 13. Médiation et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur adressera en premier lieu sa réclamation au Vendeur aux coordonnées mentionnées à l'article 12. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, l'Acheteur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour les litiges liés à la restauration, l'Acheteur peut saisir le médiateur compétent référencé sur le site du Gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Document mis à jour le 17 juin 2026 — Crystal Club | SIRET 803 113 901 00026 | crystalshop2026@gmail.com | 01 87 65 22 20